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Agent de sécurité à La Ciotat

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Questions fréquentes

Une carte professionnelle est-elle obligatoire ?

Oui. Tout agent privé de sécurité doit détenir une carte professionnelle délivrée par le CNAPS après enquête de moralité et justification d'une aptitude professionnelle. L'entreprise elle-même doit être autorisée. La carte peut être demandée lors d'un contrôle.

Un agent peut-il fouiller un sac ?

Il peut proposer une inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de la personne, leur fouille. La palpation de sécurité est réservée à des agents spécialement habilités et dans des circonstances définies. Un refus ne permet que d'interdire l'accès, jamais de contraindre.

Quelles sont les limites de son intervention ?

L'agent n'a pas de pouvoir de police. Il peut constater une infraction flagrante et appréhender l'auteur pour le remettre sans délai aux forces de l'ordre, comme tout citoyen. Au-delà, il engage sa responsabilité pénale et celle de son employeur.

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