Autocar & transport de personnes à Sartrouville
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Questions fréquentes
Quelles obligations pèsent sur un autocariste ?
Inscription au registre des transporteurs de personnes, licence communautaire, capacité professionnelle et financière, et respect des temps de conduite et de repos contrôlés par chronotachygraphe. Les véhicules sont soumis à un contrôle technique plus fréquent que les voitures particulières.
Que doit prévoir un contrat de transport de groupe ?
L'itinéraire, les horaires, la capacité du véhicule, le nombre de conducteurs, les conditions d'annulation et le sort des temps d'attente. Pour un trajet long, la réglementation sur les temps de conduite peut imposer un second conducteur : mieux vaut l'anticiper au devis.
Les ceintures sont-elles obligatoires ?
Oui dans les autocars qui en sont équipés, pour tous les passagers, et une information doit être délivrée avant le départ. Le transport d'enfants fait l'objet de règles particulières, notamment sur la signalisation du véhicule et l'encadrement.
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