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Bar à Ham-sous-Varsberg

58 professionnels référencés à Ham-sous-Varsberg (57880) et dans un rayon de 15 km.

Questions fréquentes

Quelle licence faut-il pour servir de l'alcool ?

La licence III permet les boissons fermentées et les vins doux ; la licence IV, dite grande licence, couvre tous les alcools. Les licences IV ne se créent plus librement et se transfèrent sous conditions. Leur exploitation suppose un permis d'exploitation obtenu après une formation.

Quelles obligations d'affichage ?

Les prix des boissons, l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs, la protection des mineurs contre l'ivresse publique, le message sanitaire destiné aux femmes enceintes, l'interdiction de fumer et, si vous diffusez de la musique, les mentions liées aux droits d'auteur.

Diffuser de la musique est-il payant ?

Oui. La diffusion d'œuvres musicales dans un lieu ouvert au public suppose une autorisation et une redevance auprès des organismes de gestion collective, distincte de l'abonnement à un service de streaming grand public, qui ne couvre pas l'usage professionnel.

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