Questions fréquentes — Agence de communication

À qui appartiennent les créations livrées ?

Par défaut, l'auteur conserve ses droits : la cession doit être écrite et préciser les droits cédés, les supports, la durée et le territoire. Une facture mentionnant un logo ne vaut pas cession. Sans clause claire, vous risquez de ne pas pouvoir réutiliser librement vos propres visuels.

Qui est responsable des images utilisées ?

Celui qui diffuse engage sa responsabilité. Exigez de l'agence la preuve des licences des photos, polices et musiques employées, et la durée de ces licences. Une image libre de droits n'existe pas toujours au sens où on l'entend : la plupart sont sous licence, avec des limites d'usage.

Le démarchage par e-mail est-il autorisé ?

Vers des particuliers, il suppose un consentement préalable. Vers des professionnels, il reste possible si le message est en rapport avec leur fonction et qu'un moyen simple de s'opposer est proposé. Dans tous les cas, l'identité de l'expéditeur doit être claire et le désabonnement immédiat.