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Questions fréquentes — Consultant

Que doit contenir un contrat de conseil ?

L'objet précis de la mission, les livrables attendus, le calendrier, le prix et ses modalités, la confidentialité et la propriété des travaux produits. Une mission de conseil est une obligation de moyens, rarement de résultat : écrire ce qui sera livré évite l'essentiel des litiges.

Le consultant est-il soumis au RGPD ?

Dès qu'il traite des données personnelles pour votre compte, il agit comme sous-traitant au sens du RGPD : un contrat écrit encadrant ces traitements est obligatoire. Il doit aussi préciser la durée de conservation et la restitution ou la destruction des données en fin de mission.

Une assurance est-elle exigée ?

La responsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire pour toutes les activités de conseil, mais elle est la norme et beaucoup de donneurs d'ordre l'exigent. Demandez l'attestation : elle indique les activités couvertes, et une mission hors périmètre ne serait pas garantie.