PAUL SCHMITT
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Le transporteur répond des pertes et avaries, mais son indemnisation est plafonnée par les contrats types applicables, souvent bien en dessous de la valeur réelle. Pour un objet de valeur, déclarez-en la valeur et souscrivez une garantie complémentaire : c'est le seul moyen d'être couvert au-delà du plafond.
Émettez des réserves précises et motivées sur le document de transport au moment de la livraison, puis confirmez-les au transporteur par écrit dans le délai prévu par le contrat type. Une mention vague du type sous réserve de déballage est généralement sans effet.
Le transport de marchandises pour autrui suppose une inscription au registre des transporteurs et, au-delà d'un certain poids total de véhicule, une licence et une capacité professionnelle. En deçà, l'activité reste déclarée mais les obligations sont allégées.
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