YVAN PARMENTIER
Photographe Meaux
Photographe Meaux
Photographe Hamonville
Photographe Bouxières-aux-Dames
Photographe Nancy
Photographe Buissoncourt
Photographe Nancy
Photographe Marville
Photographe Atton
Photographe Tantonville
Photographe Nancy
Photographe Uckange
Photographe Badonviller
Photographe Phalsbourg
Photographe Jarville-la-Malgrange
Photographe Laneuveville-derrière-Foug
Photographe Villey-le-Sec
Photographe Andernos-les-Bains
Photographe Maidières
Photographe Nancy
Photographe Saulnes
Seulement dans les limites de la cession de droits prévue au contrat : supports, durée, territoire. Le photographe reste l'auteur des images. Une utilisation hors cadre, par exemple une photo de mariage reprise en publicité, suppose un nouvel accord.
Toute personne reconnaissable doit consentir à la diffusion de son image, et le consentement doit être écrit pour un usage commercial. Pour un mineur, l'accord des titulaires de l'autorité parentale est requis. Cette règle s'ajoute aux droits d'auteur : les deux doivent être réunis.
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