LE NOYER EDITIONS (LE NOYER/DEUX CAFES ET L'EDITION)
Photographe Lembach
Photographe Lembach
Photographe Soufflenheim
Photographe Lorry-Mardigny
Photographe Gosselming
Photographe Guérande
Photographe Dommartin-lès-Toul
Photographe La Porte du Der
Photographe Bay-sur-Aube
Photographe Rilly-la-Montagne
Photographe Belval-sous-Châtillon
Photographe Saint-Phal
Photographe Vrigne aux Bois
Seulement dans les limites de la cession de droits prévue au contrat : supports, durée, territoire. Le photographe reste l'auteur des images. Une utilisation hors cadre, par exemple une photo de mariage reprise en publicité, suppose un nouvel accord.
Toute personne reconnaissable doit consentir à la diffusion de son image, et le consentement doit être écrit pour un usage commercial. Pour un mineur, l'accord des titulaires de l'autorité parentale est requis. Cette règle s'ajoute aux droits d'auteur : les deux doivent être réunis.
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