TN BOIS
Transporteur Les Étangs
Transporteur Les Étangs
Transporteur Ars-sur-Moselle
Transporteur Flévy
Transporteur Moyeuvre-Grande
Transporteur Hérange
Transporteur Saint-Avold
Transporteur Moyeuvre-Grande
Transporteur Woippy
Transporteur Ars-sur-Moselle
Transporteur Sarreguemines
Transporteur Rohrbach-lès-Bitche
Transporteur Knutange
Transporteur Algrange
Transporteur Audun-le-Tiche
Transporteur Hauconcourt
Transporteur Forbach
Transporteur Metz
Transporteur Saint-Julien-lès-Metz
Transporteur Sarreguemines
Transporteur Ars-Laquenexy
C'est le document qui accompagne la marchandise et constate le contrat de transport : expéditeur, destinataire, nature et poids, instructions particulières. Elle sert de preuve en cas de litige et c'est sur elle que se portent les réserves à la livraison.
Inscription au registre des transporteurs, licence correspondant au tonnage, attestation de capacité professionnelle, honorabilité et capacité financière. S'y ajoutent les règles sur les temps de conduite et de repos, contrôlées par chronotachygraphe.
Les contrats types imposent des délais courts : réserves à la livraison, puis confirmation écrite au transporteur sous quelques jours. Passé ces délais, l'action devient très difficile. Notez la date et conservez l'emballage : il fait souvent la preuve du choc.
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