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Transporteur à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

20 professionnels référencés à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88230) et dans un rayon de 15 km.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la lettre de voiture ?

C'est le document qui accompagne la marchandise et constate le contrat de transport : expéditeur, destinataire, nature et poids, instructions particulières. Elle sert de preuve en cas de litige et c'est sur elle que se portent les réserves à la livraison.

Quelles sont les obligations d'un transporteur public ?

Inscription au registre des transporteurs, licence correspondant au tonnage, attestation de capacité professionnelle, honorabilité et capacité financière. S'y ajoutent les règles sur les temps de conduite et de repos, contrôlées par chronotachygraphe.

Quel délai pour réclamer après une avarie ?

Les contrats types imposent des délais courts : réserves à la livraison, puis confirmation écrite au transporteur sous quelques jours. Passé ces délais, l'action devient très difficile. Notez la date et conservez l'emballage : il fait souvent la preuve du choc.

Transporteur dans les communes voisines

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